Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme des Anciens de Passy, accessible à l'adresse app.anciensdepassy.fr (la « plateforme »), éditée par l'Association des Anciens de Passy (l'« association »). La plateforme réunit les anciens élèves des six maisons de Passy et de Saint-Nicolas, ainsi que les professeurs, parents et amis rattachés à l'association.

L'utilisation de la plateforme suppose l'acceptation sans réserve des CGU, matérialisée lors de la création du compte. La date d'acceptation est conservée. Les CGU s'appliquent avec les statuts de l'association, la politique de confidentialité et, pour les paiements, les conditions générales de vente.

2. Accès

L'accès est réservé aux personnes dont le lien avec Passy a été vérifié par l'association. Toute personne peut en faire la demande depuis la plateforme. L'association vérifie la demande et peut la refuser, notamment lorsque ce lien ne peut être établi, sans être tenue d'en donner le motif. L'accès à la plateforme est gratuit. Certaines fonctions sont réservées aux membres à jour de leur cotisation, dans les conditions affichées sur la plateforme.

Le compte est strictement personnel. Vous vous connectez avec votre adresse électronique par le service d'authentification de l'association. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et vous vous engagez à signaler sans délai toute utilisation non autorisée à securite@anciensdepassy.fr. La double authentification est recommandée, et obligatoire pour les fonctions d'administration.

3. Services proposés

• un annuaire des anciens réservé aux membres connectés, dont chaque membre règle la visibilité ;
• une messagerie entre membres et des discussions de groupe ;
• les espaces des promotions, des cercles, des ambassades et des sections ;
• les actualités, l'agenda et la billetterie des évènements ;
• la cotisation en ligne et les dons.

L'association fait évoluer ces services librement. Elle s'efforce d'assurer leur disponibilité mais ne peut la garantir sans interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

4. Règles d'usage

La plateforme repose sur la confiance entre anciens. En l'utilisant, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• utiliser les données des autres membres uniquement dans le cadre des relations entre anciens : il est interdit de les extraire, de les copier en masse, de les communiquer à des tiers ou de les utiliser à des fins commerciales, de prospection, de démarchage ou politiques ;
• ne pas recourir à des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour parcourir l'annuaire ou collecter des données ;
• respecter la vie privée, l'image, l'honneur et les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
• ne publier aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent, à caractère pornographique, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni tenter d'accéder à des données ou fonctions auxquelles vous n'êtes pas habilité ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme.

Des limites de nombre de recherches, de consultations de fiches et d'envois s'appliquent pour protéger les membres contre l'aspiration de l'annuaire et le démarchage.

5. Contenus publiés par les membres

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photographies, textes, messages, propositions de publication). Vous garantissez disposer des droits nécessaires, notamment l'accord des personnes représentées sur les photographies. Vous concédez à l'association, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée de leur mise en ligne, le droit de les reproduire et de les afficher sur la plateforme et dans ses communications aux membres, dans le seul cadre de la vie associative.

Les propositions de publication dans les espaces des groupes sont soumises à validation avant leur diffusion. L'association, en sa qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, n'exerce pas de contrôle préalable sur les messages, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé. Les membres peuvent signaler un message dans les discussions, ou écrire à contact@anciensdepassy.fr.

6. Données personnelles et confidentialité

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous réglez vous-même la visibilité de chaque information de votre fiche. Les conversations privées entre deux membres ne sont accessibles à aucun gestionnaire.

7. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement aux CGU, notamment d'extraction de données, de démarchage ou de comportement contraire à l'esprit de l'association, celle-ci peut, après vous avoir mis en mesure de présenter vos observations sauf urgence, suspendre ou fermer votre compte, sans préjudice des dispositions statutaires relatives à la radiation et de toute action en justice. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à contact@anciensdepassy.fr.

8. Responsabilité

Chaque membre est seul responsable des contenus qu'il publie et de l'usage qu'il fait des informations obtenues sur la plateforme. Les informations publiées par les membres relèvent de leur responsabilité et l'association ne garantit pas leur exactitude. L'association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ni d'une indisponibilité temporaire. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information, sans contrôle de leur contenu par l'association.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, son logo, l'emblème du cygne, sa charte graphique et ses contenus éditoriaux sont la propriété de l'association ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Modification des CGU

L'association peut modifier les CGU. Les membres en sont informés sur la plateforme ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. L'usage de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut d'acceptation, le membre peut demander la fermeture de son compte.

11. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@anciensdepassy.fr. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.